LEYDIAN — Version du 25 août 2026
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site leydian.fr entre la société LEYDIAN et toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client » ou le « Consommateur »).
Les présentes CGV sont mises à la disposition du Client sur le site. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande. Toute commande implique l'acceptation des CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Article 2 – Identité du vendeur
LEYDIAN
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 euro
Siège social : 18 bis rue Calmette – 89140 Cuy – France
RCS Sens : 105 093 256
SIRET : 105 093 256 00011
N° TVA intracommunautaire : FR01105093256
Téléphone : 09 51 72 48 58
E-mail : contact@leydian.fr
Identifiant Unique ADEME – REP Emballages ménagers et papiers graphiques : FR540173_01COYH
Article 3 – Produits
LEYDIAN commercialise notamment des compléments alimentaires sous la marque LEYDIAN.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, sa quantité et, lorsqu'ils sont applicables, sa composition, ses conseils d'utilisation et ses précautions d'emploi sont présentés sur la fiche produit et/ou l'étiquetage. Le Client est invité à en prendre connaissance avant toute commande et avant toute utilisation.
Les photographies, illustrations et présentations des produits ont pour objet de les représenter aussi fidèlement que possible. Elles ne sauraient toutefois avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles expressément présentées au Client.
Les compléments alimentaires ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée ni à un mode de vie sain.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le prix total de la commande, comprenant le cas échéant les frais de livraison et les autres frais applicables, est porté à la connaissance du Client avant la validation définitive de la commande.
LEYDIAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché et accepté lors de la commande, sous réserve de la correction d'une erreur manifeste dans les conditions admises par la réglementation.
Article 5 – Processus de commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de la commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation définitive s'effectue au moyen d'un bouton ou d'une formule non ambiguë indiquant que la commande emporte obligation de paiement. Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu'il communique. LEYDIAN peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d'incident de paiement, de fraude ou tentative de fraude, ou d'informations manifestement erronées.
Article 6 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, LEYDIAN en informe le Client dans les meilleurs délais et procède, lorsque la commande ne peut être exécutée, au remboursement des sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les paiements électroniques sont traités par les prestataires de paiement proposés sur le site. La commande peut être suspendue ou annulée en cas de refus de paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire concerné.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les modes de livraison disponibles, leur prix ainsi que la date ou le délai de livraison applicable sont communiqués avant la validation définitive.
À défaut d'indication ou d'accord quant à une date ou un délai de livraison, LEYDIAN délivre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat.
Le Client doit vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de l'adresse de livraison. En cas de retard, il bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Lorsque le transporteur est proposé par LEYDIAN, le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsqu'il prend physiquement possession du bien, ou lorsqu'un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Article 9 – Réception – Produit endommagé, manquant ou non conforme
Le Client est invité à vérifier l'état du colis et des produits lors de leur réception. En cas de produit endommagé, détérioré, manquant ou différent de celui commandé, il peut contacter LEYDIAN dans les meilleurs délais à contact@leydian.fr ou au 09 51 72 48 58.
Afin de faciliter le traitement, il est recommandé d'indiquer le numéro de commande et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies. Ces modalités pratiques ne limitent pas les droits et garanties légales du Consommateur.
Article 10 – Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, le Consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Lorsque plusieurs biens commandés au moyen d'une seule commande sont livrés séparément, ou lorsque la livraison d'un bien composé de lots ou pièces multiples est échelonnée, le point de départ du délai est déterminé conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le Consommateur peut exercer son droit au moyen du formulaire figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée à retours@leydian.fr ou à LEYDIAN, 18 bis rue Calmette, 89140 Cuy, France.
Lorsque le contrat est conclu à distance au moyen d'une interface en ligne, LEYDIAN met à la disposition du Consommateur, sans frais, une fonctionnalité en ligne permettant d'exercer son droit de rétractation, accessible facilement, directement et de manière permanente, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.
Sauf lorsque LEYDIAN accepte de les prendre en charge ou lorsque la loi en dispose autrement, les frais directs de retour sont à la charge du Client.
Article 11 – Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les hypothèses prévues par l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Il est notamment exclu pour les biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales de cette exception sont réunies.
Il peut également être exclu pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement lorsque les conditions légales correspondantes sont réunies.
Ces exceptions n'affectent pas les droits du Client en présence d'un produit défectueux, endommagé ou non conforme.
Article 12 – Retour et remboursement après rétractation
Après avoir exercé valablement son droit de rétractation, le Client retourne les biens concernés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision.
LEYDIAN rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard lorsqu'ils doivent légalement être remboursés, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation.
Pour les ventes de biens, LEYDIAN peut différer le remboursement jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire et à condition que le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client. Les frais supplémentaires résultant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien.
Article 13 – Garanties légales
Les produits vendus par LEYDIAN bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Article 14 – Conseils d'utilisation et précautions
Le Client doit respecter les conseils d'utilisation, la dose journalière recommandée et les précautions d'emploi figurant sur l'étiquetage du produit, notamment :
- ne pas dépasser la dose journalière recommandée ;
- tenir les compléments alimentaires hors de portée des jeunes enfants ;
- ne pas utiliser les compléments alimentaires comme substituts d'une alimentation variée et équilibrée et d'un mode de vie sain ;
- respecter les précautions particulières figurant sur l'étiquetage.
En cas de doute quant à l'utilisation d'un complément alimentaire au regard de sa situation individuelle, le Client est invité à demander conseil à un professionnel de santé.
Article 15 – Responsabilité
LEYDIAN est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Sous réserve des dispositions légales impératives, LEYDIAN ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation du produit contraire aux conseils d'utilisation, aux doses recommandées ou aux précautions d'emploi figurant sur l'étiquetage.
Aucune stipulation des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter un droit impérativement reconnu au Consommateur.
Article 16 – Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de LEYDIAN jusqu'au paiement intégral du prix. Cette réserve de propriété est sans incidence sur les règles légales relatives au transfert des risques au Consommateur.
Article 17 – Propriété intellectuelle
La marque LEYDIAN, ainsi que les logos, textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, créations et contenus protégés présents sur le site, sont soumis aux règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Safr'Inside™ est une marque appartenant à son titulaire respectif et utilisée par LEYDIAN dans le cadre des droits qui lui sont consentis.
Article 18 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site, de la commande et de la relation client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi Informatique et Libertés et aux autres dispositions applicables.
Les finalités des traitements, leurs bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d'exercice des droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le site leydian.fr.
Article 19 – Responsabilité Élargie du Producteur – Emballages
LEYDIAN est enregistrée auprès de l'ADEME au titre de la filière de Responsabilité Élargie du Producteur relative aux emballages ménagers et papiers graphiques.
Identifiant Unique (IDU) : FR540173_01COYH
Article 20 – Service client et réclamations
LEYDIAN – Service Client
18 bis rue Calmette – 89140 Cuy – France
Téléphone : 09 51 72 48 58
E-mail : contact@leydian.fr
Le Client est invité à indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
Article 21 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le « processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : declarer-un-litige@cm2c.net
La saisine du médiateur suppose une réclamation préalable auprès de LEYDIAN et s'effectue dans les conditions de recevabilité prévues par les textes applicables et par le dispositif CM2C.
Article 22 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont pourrait bénéficier le Consommateur en vertu de la loi applicable.
En cas de différend, le Client est invité à contacter préalablement LEYDIAN afin de rechercher une solution amiable. Le Consommateur peut ensuite recourir au dispositif de médiation mentionné à l'article 21.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 23 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement ou d'un retard résultant d'un événement présentant les caractères de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, sous réserve des droits impératifs reconnus au Consommateur.
La partie invoquant un tel événement informe l'autre partie dans les meilleurs délais et prend les mesures raisonnables permettant d'en limiter les conséquences.
Article 24 – Preuve
Les éléments conservés dans les systèmes informatiques de LEYDIAN et de ses prestataires peuvent constituer des éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve du droit du Client d'apporter toute preuve contraire admissible.
Article 25 – Nullité partielle
Si une stipulation des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Article 26 – Modification, opposabilité et conservation des CGV
LEYDIAN peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d'une évolution législative, réglementaire, technique ou commerciale.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de sa validation. Elles sont communiquées ou mises à disposition sur un support permettant au Client de les conserver et de les reproduire conformément aux exigences applicables à la vente à distance.
Annexe – Formulaire de rétractation
À compléter et retourner uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, lorsque le droit de rétractation est applicable.
À l'attention de :
LEYDIAN – 18 bis rue Calmette – 89140 Cuy – France
E-mail : retours@leydian.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Produit(s) : ......................................................................
Numéro de commande : ......................................................................
Commandé le : ......................................................................
Reçu le : ......................................................................
Nom du consommateur : ......................................................................
Adresse du consommateur : ......................................................................
Date : ......................................................................
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du présent formulaire sur papier) :
............................................................
Encadré – Garanties légales (article D. 211-2 du Code de la consommation)
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.